Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 312-47-2 (Attestation de savoir-nager)Art. D.312-47-2Attestation de savoir-nagerLes élèves qui réussissent un test de natation en sécurité reçoivent une attestation. ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 (Nouveaux programmes d'enseignement pour les cycles scolaires)Nouveaux programmes d'enseignement pour les cycles scolairesUn arrêté du 9 novembre 2015 fixe les nouveaux programmes d'enseignement pour les cycles 2, 3 et 4, avec des modifications pour les langues vivantes et régionales au collège, applicables à partir de la rentrée scolaire 2016. modifié relatif aux programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) pour l'enseignement d'éducation physique et sportive ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 novembre 2021,
Arrête :