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Annexes

ANNEXE 1 — ANNEXE 2

JORF n°0050 du 1 mars 2022

Arrêté du 28 février 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 312-47-2 ;

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 modifié relatif aux programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) pour l'enseignement d'éducation physique et sportive ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du savoir-nager en sécurité

Résumé Cet article explique où trouver la définition du savoir-nager en sécurité.

Le " savoir-nager " en sécurité, dont la maîtrise permet la délivrance de l'attestation du " savoir-nager " en sécurité prévue à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation, est défini par l'annexe 1 du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de savoir-nager en sécurité dans le livret scolaire

Résumé Un certificat de savoir-nager est ajouté au livret scolaire et donné par des enseignants et des professionnels.

L'attestation du " savoir-nager " en sécurité, délivrée par le directeur de l'école ou par le chef d'établissement, est incluse dans le livret scolaire de l'élève. Un exemplaire, imprimé selon le modèle joint en annexe 2, lui est remis.
La maîtrise du " savoir-nager " en sécurité est attestée par les personnels qui ont encadré la formation et la passation des tests correspondants : à l'école primaire, un professeur des écoles en collaboration avec un professionnel qualifié et agréé par le directeur académique des services de l'éducation nationale, au collège ou au lycée, par un professeur d'éducation physique et sportive.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'articles d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté du 28 février 2022 supprime tous les articles et annexes d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 2 > >

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8 abrogés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 28 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray