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ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Annexes

Abrogé2 mars 2022
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Abrogé2 mars 2022

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 2 mars 2022

MODÈLE D'ATTESTATION SCOLAIRE SAVOIR-NAGER

Recto et verso :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0159 du 11/07/2015, texte nº 22 à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150711&numTexte=22&pageDebut=11879&pageFin=11880

Abrogé depuis le mercredi 2 mars 2022

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 1 mars 2022

Annexes
Annexe 1
Annexe 2