Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des alinéas cinq à neuf de l'article 2.7.2
Résumé Un arrêté récent a supprimé certains paragraphes d'un autre article sans donner d'explication.
A l'article 2.7.2 les alinéas cinq à neuf sont supprimés.
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