Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 9.2.1 et 9.2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008
Résumé. L'arrêté du 28 février 2022 change les règles des articles 9.2.1 et 9.2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 et les applique dès maintenant.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.2.1 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.2.2 → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.2.1, Art. 9.2.2