Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de deux sous-directions maritimes
Résumé. La sous-direction des gens de mer et la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires sont créées pour gérer respectivement les politiques liées à l'emploi maritime, à la formation, à l'aptitude médicale, et celles relatives à la sécurité, à la sûreté des navires, et à la transition écologique.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.2.1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.2.2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.2.1, Art. 9.2.2