Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 7.4, 7.5 et 7.6 de l'arrêté du 9 juillet 2008
Résumé. Un nouvel arrêté a mis à jour des règles pour clarifier les obligations.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.4 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.5 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.6 → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.4, Art. 7.5, Art. 7.6