Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des émoluments des mandataires judiciaires et liquidateurs
Résumé. Les émoluments du mandataire judiciaire et du liquidateur dans les procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire ont été réduits de 25 €.
A modifié les dispositions suivantes :