Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des frais d'endossement des copies exécutoires
Résumé. Les frais d'endossement des copies exécutoires par les notaires ont été réduits, notamment le montant fixe pour l'endossement sans négociation.
A modifié les dispositions suivantes :