Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des frais de maintien des paiements d'une prestation compensatoire
Résumé. Les frais pour maintenir les paiements d'une prestation compensatoire après le décès du débiteur sont réduits.
A modifié les dispositions suivantes :