Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant de l'émolument complémentaire
Résumé. Le montant de l'émolument complémentaire par demi-heure a été réduit de 75 € à 74,40 €.
A modifié les dispositions suivantes :