Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des émoluments des commissaires-priseurs judiciaires
Résumé. Les commissaires-priseurs judiciaires voient leurs taux d'émoluments proportionnels diminuer pour chaque tranche de valeur des articles vendus.
A modifié les dispositions suivantes :