Arrêté du 28 février 2020

Article 3

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Article 3

Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

  • l'autorité de recrutement est le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères ;
  • l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général ou le directeur auquel est rattaché l'emploi de sous-directeur ;
  • l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique (Sélection des candidats pour les emplois de direction) et dont la composition est la suivante : le directeur des ressources humaines ou son représentant, l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant et une personne ayant occupé des fonctions de sous-directeur, chef de service ou directeur au sein de l'administration centrale du ministère. Lorsque l'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur des ressources humaines, le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère désigne, en lieu et place du représentant de ce directeur, une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de son autorité hiérarchique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 mars 2020 · Dernière version le 18 octobre 2026

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Recrutement des sous-directeurs au ministère des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté du 28 février 2020 précise les règles pour recruter un sous-directeur au ministère des affaires étrangères, en détaillant les étapes et les personnes impliquées.

Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

  • l'autorité de recrutement est le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères ;
  • l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général ou le directeur auquel est rattaché l'emploi de sous-directeur ;
  • l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique (Sélection des candidats pour les emplois de direction) et dont la composition est la suivante : le directeur des ressources humaines ou son représentant, l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant et une personne ayant occupé des fonctions de sous-directeur, chef de service ou directeur au sein de l'administration centrale du ministère. Lorsque l'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur des ressources humaines, le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère désigne, en lieu et place du représentant de ce directeur, une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de son autorité hiérarchique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Modifié parArrêté du 9 octobre 2026art. 2 : Modification des modalités de recrutement des sous-directeurs

En résumé. Les modalités de recrutement pour les emplois de sous-directeur ont été modifiées, notamment en changeant la référence à l'article du décret et en ajustant la composition de l'instance collégiale d'audition.

En vigueur du lundi 2 mars 2020 au samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance