Arrêté du 28 février 2018

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent à partir du 1er mars 2018, aux fonctionnaires dont la paye est assurée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et imputée sur un programme budgétaire de ce ministère.

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En vigueur depuis le 2 mars 2018

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Application d'un décret sur la paye des fonctionnaires agricoles

Résumé. À partir du 1er mars 2018, les fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de l'alimentation recevront leur bulletin de paye selon les règles fixées par un décret de 2016.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent à partir du 1er mars 2018, aux fonctionnaires dont la paye est assurée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et imputée sur un programme budgétaire de ce ministère.

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En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2018

Source : Légifrance