Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de mars 2013
Résumé. L'arrêté du 14 mars 2013 est modifié par l'arrêté du 28 février 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2013Art.
- Arrêté du 14 mars 2013Art. null