Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 avril 2009

Article 7

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 6 mai 2009 · En vigueur du 11 mars 2017 au 30 juin 2022

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option baseball, softball , les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " baseball, softball et cricket " et les titulaires du diplôme fédéral 4 option cadre technique et pédagogique , délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket, obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) être capable d'encadrer le baseball et le softball en sécurité du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive , mention baseball, softball .

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 1

En vigueur du samedi 11 mars 2017 au jeudi 30 juin 2022

Modifié parArrêté du 28 février 2017art. 3

En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au vendredi 10 mars 2017