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Arrêté du 15 avril 2009

Article 7

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Article 7

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option baseball, softball , les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " baseball, softball et cricket " et les titulaires du diplôme fédéral 4 option cadre technique et pédagogique , délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket, obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) être capable d'encadrer le baseball et le softball en sécurité du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive , mention baseball, softball .

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 6 mai 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option baseball, softball , les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " baseball, softball et cricket " et les titulaires du diplôme fédéral 4 option cadre technique et pédagogique , délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket, obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) être capable d'encadrer le baseball et le softball en sécurité du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive , mention baseball, softball .

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au vendredi 10 mars 2017

Source : Légifrance