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Arrêté du 15 avril 2009

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de baseball ou softball) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option baseball, softball ;

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention baseball, softball et cricket ;

― diplôme fédéral 4 option cadre technique et pédagogique, délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définie à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de baseball ou softball) le sportif de haut niveau en baseball, softball inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 6 mai 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de baseball ou softball) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option baseball, softball ;

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention baseball, softball et cricket ;

― diplôme fédéral 4 option cadre technique et pédagogique, délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définie à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de baseball ou softball) le sportif de haut niveau en baseball, softball inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au vendredi 10 mars 2017

Source : Légifrance