Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 avril 2009

Article 4

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 6 mai 2009 · En vigueur du 11 mars 2017 au 30 juin 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option baseball, softball ;

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention baseball, softball et cricket ;

― diplôme fédéral 4 option cadre technique et pédagogique, délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définie à l'article 3 le sportif de haut niveau en baseball, softball inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 1

En vigueur du samedi 11 mars 2017 au jeudi 30 juin 2022

Modifié parArrêté du 28 février 2017art. 1

En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au vendredi 10 mars 2017