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Arrêté du 15 avril 2009

Article 6

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 6 mai 2009 · En vigueur du 11 mars 2017 au 30 juin 2022

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option baseball, softball ;

— diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " baseball, softball et cricket " ;

― diplôme fédéral 4 option cadre technique et pédagogique , délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 1

En vigueur du samedi 11 mars 2017 au jeudi 30 juin 2022

Modifié parArrêté du 28 février 2017art. 2

En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au vendredi 10 mars 2017