Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 avril 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 5 (Exigences pour enseigner une activité sportive) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option baseball, softball ;

— diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " baseball, softball et cricket " ;

― diplôme fédéral 4 option cadre technique et pédagogique , délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2022

Créé le 6 mai 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 5 (Exigences pour enseigner une activité sportive) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option baseball, softball ;

— diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " baseball, softball et cricket " ;

― diplôme fédéral 4 option cadre technique et pédagogique , délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au vendredi 10 mars 2017

Source : Légifrance