Arrêté du 28 février 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2009

Art. 6

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Modification des conditions d'accès à l'enseignement du baseball, softball et cricket

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes fédéraux sont dispensés de la vérification d'une exigence préalable pour enseigner le baseball, le softball et le cricket.

A modifié les dispositions suivantes :

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