Arrêté du 28 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2009

Art. 4

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Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux en baseball, softball et cricket sont dispensés de vérifier les exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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