JORF n°0059 du 10 mars 2017

Article 1

Article 1

Au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé, les mots suivants sont supprimés : « et titulaire d'un diplôme d'arbitre ou d'un diplôme de scoreur de niveau 3 délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket. »


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé, les mots suivants sont supprimés : « et titulaire d'un diplôme d'arbitre ou d'un diplôme de scoreur de niveau 3 délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket. »