Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés
Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux en baseball, softball et cricket sont dispensés de vérifier les exigences préalables.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2009Art. 4 : Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés et sportifs
→ Version 2
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- Arrêté du 15 avril 2009Art. 4