Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé sont remplacées par :

« Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :

― l'administration centrale du ministère chargé des sports ;

― les services déconcentrés interministériels en charge du contrôle des éducateurs et des établissements sportifs ;

― les autres services de l'Etat en charge du contrôle des éducateurs et des établissements sportifs ;

― les établissements du ministère chargé des sports ;

― les associations et organismes professionnels ainsi que les organisations syndicales concernées, destinataires uniquement des nom, prénom, adresse, disciplines et activités encadrées et adresse du lieu d'exercice de l'éducateur sportif.»