Arrêté du 28 février 2014

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 1997

Art. 3

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Modification des destinataires d'informations sur les éducateurs sportifs

Résumé. L'article modifie les destinataires des informations sur les éducateurs sportifs, ajoutant des services de contrôle et précisant les données transmises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 1997Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 août 1997
Art. 3

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