Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires d'informations sur les éducateurs sportifs
Résumé. L'article modifie les destinataires des informations sur les éducateurs sportifs, ajoutant des services de contrôle et précisant les données transmises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 1997Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 août 1997Art. 3