Arrêté du 28 février 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 1997

Art. 2

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Modification des données enregistrées pour les éducateurs sportifs

Résumé. L'article modifie les informations nominatives enregistrées pour les éducateurs sportifs et les responsables d'établissements sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 1997Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 août 1997
Art. 2

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