Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des données enregistrées pour les éducateurs sportifs
Résumé. L'article modifie les informations nominatives enregistrées pour les éducateurs sportifs et les responsables d'établissements sportifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 1997Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 août 1997Art. 2