Arrêté du 28 février 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2013

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles des remontées mécaniques.

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2013

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