Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des bureaux d'instruction et de contrôle
Résumé. Les bureaux chargés des missions d'instruction et de contrôle sont réorganisés avec de nouvelles implantations et attributions.
A modifié les dispositions suivantes :