Arrêté du 28 février 2013

Article 3

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Article 3

Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

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En vigueur depuis le 16 mars 2013 · Dernière version le 28 avril 2022

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Secrétariat permanent du comité des archives de la défense

Résumé. Le comité des archives de la défense a un secrétariat permanent géré par la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1 : Modification des règles de gestion des archives et données personnelles

En résumé. Le comité des archives de la défense modifie la direction responsable de son secrétariat permanent, en remplaçant 'des patrimoines' par 'de la mémoire' et 'mémoire' par 'culture'.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 27 avril 2022

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. Le comité des archives de la défense voit sa mention modifiée pour inclure les patrimoines au lieu de la mémoire et du patrimoine.

En vigueur du samedi 16 mars 2013 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance