JORF n°0063 du 15 mars 2013

Article 3

Article 3

Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.


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Version 1

Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.