Créé le 16 mars 2013 · En vigueur depuis le 28 avril 2022
Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de la mémoire, de la culture et des archives.
Arrêté du 28 février 2013
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022
Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1
Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de la mémoire, de la culture et des archives.
En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 27 avril 2022
Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)
Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives.
En vigueur du samedi 16 mars 2013 au dimanche 7 mai 2017
Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.