Arrêté du 28 février 2013

Article 4

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Article 4

Le président du comité est tenu informé de l'état d'avancement des travaux menés par les organismes chargés de l'étude des questions soulevées lors des réunions du comité ainsi que des éventuelles difficultés rencontrées.

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En vigueur depuis le 16 mars 2013

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Information du président sur l'avancement des travaux

Résumé. Le président du comité des archives de la défense est informé des progrès et des problèmes des travaux menés par les organismes chargés d'étudier les questions soulevées lors des réunions.

Le président du comité est tenu informé de l'état d'avancement des travaux menés par les organismes chargés de l'étude des questions soulevées lors des réunions du comité ainsi que des éventuelles difficultés rencontrées.

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2013

Source : Légifrance