Arrêté du 28 février 2011

Article 3

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Article 3

Compte tenu des sommes déjà versées en 2010 en application de l'

arrêté du 14 juin 2010 susvisé

(

Financement de la modernisation des hôpitaux par les assurances maladie en 2010

)

Financement de la modernisation des hôpitaux par les assurances maladie en 2010

En 2010, les assurances maladie ont donné 264 millions d'euros pour aider à moderniser les hôpitaux.

, le montant de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des régimes d'assurance maladie obligatoire mentionnés dans le tableau ci-dessous sera versé en 2011 à la Caisse des dépôts et consignations dans les délais et conformément aux modalités prévues à l'

article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé

. Il est fixé de la manière suivante :

RÉGIMES

MONTANTS

(en euros)

Assurance maladie des exploitants agricoles

11 480 751

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

9 539 244

Assurance maladie des salariés agricoles

5 787 793

Société nationale des chemins de fer

2 633 147

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

2 118 218

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

1 993 751

Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance

385 000

Régie autonome des transports parisiens

351 687

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

296 845

Régime local Alsace-Moselle

192 477

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

120 879

Assemblée nationale

21 473

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

14 329

Port autonome de Bordeaux

677

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Participation financière des régimes d'assurance maladie en 2011

Résumé. En 2011, différents régimes d'assurance maladie doivent verser des sommes spécifiques pour aider à moderniser les hôpitaux publics et privés.
Compte tenu des sommes déjà versées en 2010 en application de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Financement de la modernisation des hôpitaux par les assurances maladie en 2010), le montant de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des régimes d'assurance maladie obligatoire mentionnés dans le tableau ci-dessous sera versé en 2011 à la Caisse des dépôts et consignations dans les délais et conformément aux modalités prévues à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé. Il est fixé de la manière suivante :
RÉGIMES MONTANTS
(en euros)
Assurance maladie des exploitants agricoles 11 480 751
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles 9 539 244
Assurance maladie des salariés agricoles 5 787 793
Société nationale des chemins de fer 2 633 147
Caisse nationale militaire de sécurité sociale 2 118 218
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 1 993 751
Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance 385 000
Régie autonome des transports parisiens 351 687
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 296 845
Régime local Alsace-Moselle 192 477
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 120 879
Assemblée nationale 21 473
Chambre de commerce et d'industrie de Paris 14 329
Port autonome de Bordeaux 677

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