Arrêté du 28 février 2011

Article 2

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Article 2

Le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2011 est fixé de la manière suivante :

RÉGIMES

MONTANTS

(en euros)

Régime général d'assurance maladie des salariés

297 367 712

Assurance maladie des exploitants agricoles

16 390 771

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

13 573 208

Assurance maladie des salariés agricoles

8 311 625

Société nationale des chemins de fer

3 809 441

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

3 338 433

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

2 892 530

Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance

574 000

Régie autonome des transports parisiens

522 469

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

414 088

Régime local Alsace-Moselle

278 724

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

179 731

Assemblée nationale

34 493

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

21 836

Port autonome de Bordeaux

939

Total

347 710 000

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Contribution des régimes d'assurance maladie pour la modernisation des établissements de santé en 2011

Résumé. En 2011, les différents régimes d'assurance maladie ont contribué à hauteur de 347 millions d'euros pour moderniser les hôpitaux publics et privés.
Le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2011 est fixé de la manière suivante :
RÉGIMES MONTANTS
(en euros)
Régime général d'assurance maladie des salariés 297 367 712
Assurance maladie des exploitants agricoles 16 390 771
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles 13 573 208
Assurance maladie des salariés agricoles 8 311 625
Société nationale des chemins de fer 3 809 441
Caisse nationale militaire de sécurité sociale 3 338 433
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 2 892 530
Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance 574 000
Régie autonome des transports parisiens 522 469
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 414 088
Régime local Alsace-Moselle 278 724
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 179 731
Assemblée nationale 34 493
Chambre de commerce et d'industrie de Paris 21 836
Port autonome de Bordeaux 939
Total 347 710 000

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