Arrêté du 28 février 2011

Article 1

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Article 1

Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 siège.
Confédération générale du travail (CGT) : 1 siège.
Force ouvrière (FO) : 2 sièges.

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En vigueur depuis le 3 mars 2011

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Répartition des sièges syndicaux à l'IFCE

Résumé. L'arrêté du 28 février 2011 répartit les sièges des syndicats au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 siège.
Confédération générale du travail (CGT) : 1 siège.
Force ouvrière (FO) : 2 sièges.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2011

Source : Légifrance