JORF n°0051 du 2 mars 2011

Article 1

Article 1

Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 siège.
Confédération générale du travail (CGT) : 1 siège.
Force ouvrière (FO) : 2 sièges.


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Version 1

Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont répartis ainsi qu'il suit :

Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 siège.

Confédération générale du travail (CGT) : 1 siège.

Force ouvrière (FO) : 2 sièges.