Abrogé par Arrêté du 7 mai 2009 - art. 7
Créé le 26 octobre 2006 · En vigueur du 2 mars 2008 au 16 mai 2009
En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile sont les suivantes :
Dans les services déconcentrés de l'aviation civile :
-directeur de l'aviation civile (DAC) Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane ;
-directeurs des services d'Etat de l'aviation civile (SEAC) de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
A la DSNA :
1. A l'échelon central :
-directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;
-chef de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle ;
-directeur du programme " Opéra " ;
-sous-directeur de la planification et de la stratégie ;
-sous-directeur des ressources humaines.
2. A la direction des opérations :
-chefs des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Nord, Sud-Est, Est, Sud-Ouest et Ouest ;
-chef du service de la navigation aérienne (SNA) région parisienne ;
-adjoint approches et aérodromes contrôlés ;
-adjoint en-route.
3. A la direction de la technique et de l'innovation :
-adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;
-directeurs du programme " position de contrôle en route ", du programme " système ATM de convergence ", du programme " Datalink " ;
-sous-directeur des études et de la recherche appliquée ;
-sous-directeur des systèmes opérationnels ;
-secrétaire général.
A l'ENAC :
-directeur des études et de la recherche ;
-secrétaire général.