Arrêté du 25 octobre 2006

Article 2

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Article 2

En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile sont les suivantes :

Dans les services déconcentrés de l'aviation civile :

-directeur de l'aviation civile (DAC) Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane ;

-directeurs des services d'Etat de l'aviation civile (SEAC) de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

A la DSNA :

1. A l'échelon central :

-directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;

-chef de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle ;

-directeur du programme " Opéra " ;

-sous-directeur de la planification et de la stratégie ;

-sous-directeur des ressources humaines.

2. A la direction des opérations :

-chefs des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Nord, Sud-Est, Est, Sud-Ouest et Ouest ;

-chef du service de la navigation aérienne (SNA) région parisienne ;

-adjoint approches et aérodromes contrôlés ;

-adjoint en-route.

3. A la direction de la technique et de l'innovation :

-adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;

-directeurs du programme " position de contrôle en route ", du programme " système ATM de convergence ", du programme " Datalink " ;

-sous-directeur des études et de la recherche appliquée ;

-sous-directeur des systèmes opérationnels ;

-secrétaire général.

A l'ENAC :

-directeur des études et de la recherche ;

-secrétaire général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mai 2009

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 17 mai 2009

En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile sont les suivantes :

Dans les services déconcentrés de l'aviation civile :

-directeur de l'aviation civile (DAC) Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane ;

-directeurs des services d'Etat de l'aviation civile (SEAC) de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

A la DSNA :

1. A l'échelon central :

-directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;

-chef de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle ;

-directeur du programme " Opéra " ;

-sous-directeur de la planification et de la stratégie ;

-sous-directeur des ressources humaines.

2. A la direction des opérations :

-chefs des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Nord, Sud-Est, Est, Sud-Ouest et Ouest ;

-chef du service de la navigation aérienne (SNA) région parisienne ;

-adjoint approches et aérodromes contrôlés ;

-adjoint en-route.

3. A la direction de la technique et de l'innovation :

-adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;

-directeurs du programme " position de contrôle en route ", du programme " système ATM de convergence ", du programme " Datalink " ;

-sous-directeur des études et de la recherche appliquée ;

-sous-directeur des systèmes opérationnels ;

-secrétaire général.

A l'ENAC :

-directeur des études et de la recherche ;

-secrétaire général.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 1 mars 2008

En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance