Créé le 26 octobre 2006 · En vigueur depuis le 2 mars 2008
En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile sont les suivantes :
Dans les DAC et dans les services outre-mer de l'aviation civile :
-directeur du service de l'aviation civile (SAC) océan Indien ;
-délégués territoriaux pour l'Auvergne, la Bretagne et la Basse-Normandie, la Corse, la Côte d'Azur, le Centre, la Guadeloupe, le Languedoc-Roussillon, le Nord-Pas-de-Calais, les Pays de la Loire, le Poitou-Charentes ;
-chef des départements surveillance et régulation des DAC Nord, Nord-Est, Ouest, Centre-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest et Antilles-Guyane ;
-experts seniors confirmés des départements " surveillance " et " régulation des directions de l'aviation civile " ;
-chef de la mission " aéroport Grand Ouest " ;
-chef du service de l'aviation civile Saint-Pierre-et-Miquelon.
Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
-chefs des départements aménagement, capacité, environnement, sûreté-équipement et système d'information et navigation aérienne ;
-expert senior confirmé.
Au service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) :
-chef du département technique ;
-chef du centre de Castelnaudary et de Carcassonne.
Au centre d'exploitation et de développement des réseaux (CEDRe) :
-chef du CEDRe ;
-chefs des départements développement et exploitation.
En administration centrale :
-directeur de la cellule systèmes informatiques ressources humaines.
A la direction des affaires stratégiques et techniques (DAST) :
-chefs de bureaux techniques ;
-chef de la mission aviation légère ;
-expert senior confirmé dans le domaine de la navigation aérienne au bureau de la navigation aérienne et de l'espace aérien.
A la direction du contrôle et de la sécurité (DCS) :
-adjoint au sous-directeur des personnels navigants ;
-chefs de bureaux techniques.
Au secrétariat général (SG) :
-adjoint au sous-directeur de la modernisation, de l'informatique de gestion et de la formation ;
-chefs de mission à la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels.
A la direction des programmes aéronautiques et de la coopération (DPAC) :
-chef du bureau des aérostructures et des moteurs.
A l'inspection générale de l'aviation civile (IGAC) :
-secrétaire de la commission de sécurité de la circulation aérienne.
Au bureau enquêtes et analyses (BEA) :
-directeur d'enquête ;
-chefs des départements technique et investigations.
A la DSNA :
A l'échelon central :
-chefs des missions environnement et sécurité, qualité et sûreté ;
-chef du bureau des redevances et du contrôle de gestion de la sous-direction des finances ;
-chef du bureau de la gestion des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de la sous-direction des ressources humaines ;
-chef du bureau prospective et stratégie de la sous-direction de la planification et de la stratégie ;
-expert senior confirmé dans le domaine de la navigation aérienne.
A la direction des opérations :
-chef des SNA Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Sud-Est, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest, Sud, Antilles-Guyane et océan Indien ;
-chef de l'organisme d'Orly ;
-chefs des services exploitation des aérodromes de Paris-Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle, des SNA Nord, Nord-Est, Sud-Est, Sud-Sud-Est, Sud, Centre-Est, Sud-Ouest et Ouest ;
-chef du service " technique " des aérodromes de Paris-Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle et des SNA Sud-Sud-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Nord, Nord-Est et Centre-Est ;
-adjoints au chef des SNA Sud-Sud-Est, Sud-Est, Centre-Est et région parisienne ;
-adjoints au chef du service exploitation et du service technique des aérodromes de Paris-Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle ;
-adjoints aux chefs des CRNA Nord, Est et Sud-Est ;
-chefs des services exploitation et des services technique des CNRA ;
-adjoints aux chefs des services exploitation et des services technique des CRNA ;
-chefs des départements sécurité et performances, espace et systèmes, infrastructures et programmation technique ;
-chargé de mission en charge du management de la sécurité, de la qualité ;
-chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
-chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
-chefs des organismes isolés de Bâle-Mulhouse, Clermont-Ferrand, Nantes, Ajaccio, Bastia, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Cayenne ;
-expert senior dans le domaine de la navigation aérienne ;
-adjoint au chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
-adjoint au chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne (CESNAC).
A la direction de la technique et de l'innovation :
-chefs des départements contrôle en vol, radiocommunication et navigation, radars et approches, installations techniques, applications CAUTRA, télécommunications, infrastructure informatique, études performances et aéroports, études environnement du contrôleur en route et support études, surveillance et intégration sol-bord ;
-chef de l'antenne aéroports de la région parisienne ;
-chefs de domaine ;
-adjoints au chef de domaine ;
-experts techniques senior confirmés ;
-contrôleur de gestion rattaché au secrétariat général.
A l'ENAC :
-chef du département circulation aérienne ;
-chef du département transport aérien.