JORF n°0052 du 1 mars 2008

Article 2

Article 2

Après le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé, sont insérés les alinéas suivants :
« A l'ENAC :
― chef du département circulation aérienne ;
― chef du département transport aérien. »


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Version 1

Après le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé, sont insérés les alinéas suivants :

« A l'ENAC :

― chef du département circulation aérienne ;

― chef du département transport aérien. »