Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions pour le poste de chef d'unité technique
Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2006Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 25 octobre 2006Art. 3