Arrêté du 28 février 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2006

Art. 3

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Modification des fonctions pour le poste de chef d'unité technique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2006Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 25 octobre 2006
Art. 3

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