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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions pour le cadre supérieur technique de l'aviation civile
Résumé. Les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile sont précisées et mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2006Art. 4 : Postes éligibles pour le cadre supérieur technique de l'aviation civile
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 25 octobre 2006Art. 4