Arrêté du 28 février 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2006

Art. 4

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Modification des fonctions pour le cadre supérieur technique de l'aviation civile

Résumé. Les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile sont précisées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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