JORF n°0052 du 1 mars 2008

Article 3

Article 3

Après le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé, sont insérés les alinéas suivants :
« A L'ENAC :
― chef du département " systèmes électroniques de communication navigation et surveillance ” ;
― chef du département " mathématiques et informatique ” ;
― chef du département " logistique ” ;
― délégués à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
― adjoint au chef du département " circulation aérienne ” ;
― inspecteurs des études. »


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Version 1

Après le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé, sont insérés les alinéas suivants :

« A L'ENAC :

― chef du département " systèmes électroniques de communication navigation et surveillance ” ;

― chef du département " mathématiques et informatique ” ;

― chef du département " logistique ” ;

― délégués à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

― adjoint au chef du département " circulation aérienne ” ;

― inspecteurs des études. »