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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury du concours sur titres
Résumé. Le jury du concours sur titres est désormais nommé par le ministre chargé de l'industrie et comprend des membres spécifiques avec des rôles définis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2007Art. 4 : Composition du jury du concours d'ingénieurs de l'industrie et des mines
→ Version 2
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- Arrêté du 28 février 2007Art. 4