Arrêté du 20 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2007

Art. 4

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Modification de la composition du jury du concours sur titres

Résumé. Le jury du concours sur titres est désormais nommé par le ministre chargé de l'industrie et comprend des membres spécifiques avec des rôles définis.

A modifié les dispositions suivantes :

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