Arrêté du 31 décembre 2007

Article 1

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Article 1

A l'article 4 de l'arrêté du 28 février 2007 susvisé, la mention : « un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement » est remplacée par : « un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou son représentant ».

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Modification des règles sur les représentants régionaux

Résumé. Un arrêté modifie le texte de loi pour permettre à un représentant de remplacer le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

A l'article 4 de l'arrêté du 28 février 2007 susvisé, la mention : « un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement » est remplacée par : « un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou son représentant ».

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