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JORF n°167 du 22 juillet 1998
Arrêté du 15 juillet 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant application du décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Art. 1er. - Après l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er janvier 1997, dans les conditions fixées par le tableau figurant en annexe II du présent arrêté. »
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I I
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 22/07/1998 page 11216 à 11217
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Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 98616 DU 15-07-1998.APRES L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,IL EST INSERE UN ARTICLE 1 BIS AINSI REDIGE: LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 14-01-1992 SUSVISE EST ATTRIBUEE,A COMPTER DU 01-01-1997,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
ANNEXE II: CATEGORIE A: DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS,DIRECTEUR REGIONAL ADJOINT DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS.
Fait à Paris, le 15 juillet 1998.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli