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JORF n°98 du 26 avril 1998
Arrêté du 2 avril 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant application du décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 98 du 26/04/1998 page 6436 à 6437
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Texte totalement abrogé
LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 15-12-1997 EST MODIFIE CONFORMEMENT A CELUI ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
AGENTS RESPONSABLES DES ESPACES VERTS.
A L'INSPE,A L'INJEP,ET CREPS.
Fait à Paris, le 2 avril 1998.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
J. Carral
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol