Arrêté du 4 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 1953

Art. 3

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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire de l'inspection générale de l'administration réduit le nombre d'inspecteurs généraux et de première classe représentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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