Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'une commission administrative paritaire
Résumé. La composition de la commission administrative paritaire est modifiée pour ajuster les grades représentés et le nombre de représentants par grade.
A modifié les dispositions suivantes :