Arrêté du 10 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 1953

Art. 3

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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La composition de la commission administrative paritaire est modifiée pour ajuster les grades représentés et le nombre de représentants par grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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