Arrêté du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le titre II du livre VIII de la partie arrêtés du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'intitulé d'un arrêté) à 6 (Inscription et stages pour les auditeurs de durabilité) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification du Titre II du Livre VIII du Code de Commerce

Résumé. L'article 1 change une partie du Code de Commerce selon les règles des articles 2 à 6.

Le titre II du livre VIII de la partie arrêtés du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'intitulé d'un arrêté) à 6 (Inscription et stages pour les auditeurs de durabilité) du présent arrêté.

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Source : Légifrance