JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Arrêté du 28 décembre 2023

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 335-8 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4391-1 et D. 4392-1 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions par l'arrêté du 28 décembre 2023

Résumé De nouvelles règles changent deux parties d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juin 2021 > > Art. 11, Art. 12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juin 2021 > > Art. 11, Art. 12 > >

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4 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale doit suivre cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert