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Arrêté du 28 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les jurys d'examen des aides-soignants et auxiliaires de puériculture

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour les jurys d'examen des aides-soignants et auxiliaires de puériculture.

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 335-8 (Validation des acquis de l'expérience dans l'éducation) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4391-1 (Obtention du diplôme d'aide-soignant) et D. 4392-1 (Obtention du diplôme d'auxiliaire de puériculture) ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Modification des règles de la formation d'aide-soignant) modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Formation d'auxiliaire de puériculture) modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale doit suivre cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 28 décembre 2023
Article 1
Article 2