Arrêté du 28 décembre 2023

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale doit suivre cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance