Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2023 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2023 ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » ;
Vu l'avis actualisé du comité technique de l'innovation en santé en date du 19 décembre 2023,
Arrêtent :
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La durée est prolongée de 16 mois à compter du 1er janvier 2024 et prend fin au 30 avril 2025, soit une durée d'expérimentation totale de 45 mois (3 ans et 9 mois).
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L'annexe I portant cahier des charges de l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » est remplacée par le cahier des charges modifié en annexe du présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2023.
La ministre de la santé et de la prévention,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice, adjointe de la régulation de l'offre de soins,
C. Favereau
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep