Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée de l'expérimentation
Résumé La période d'essai est prolongée jusqu'au 30 avril 2025.
La durée est prolongée de 16 mois à compter du 1er janvier 2024 et prend fin au 30 avril 2025, soit une durée d'expérimentation totale de 45 mois (3 ans et 9 mois).
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