Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges des Structures d'exercice coordonné participatives
Résumé Le cahier des charges des Structures d'exercice coordonné participatives a été mis à jour.
L'annexe I portant cahier des charges de l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » est remplacée par le cahier des charges modifié en annexe du présent arrêté.
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