Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 décembre 2023

fixant la liste des services d'archives du ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des archives du ministère de la Défense

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2023 organise la gestion des archives du ministère de la Défense en les séparant en deux catégories et supprime certaines règles anciennes.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2313-1 (Règles des archives de la défense), L. 4122-5 (Interdiction des conflits d'intérêts pour les militaires) et R. 3415-2 (Rôles de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense) ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 211-2 (Importance de la conservation des archives), L. 212-4 (Conservation des archives publiques), R. 212-3 (Contrôle des archives publiques), R. 212-6 (Organisation des archives de la défense) et R. 212-65 (Définition des archives de la défense) à R. 212-70 (Rôle du comité des archives de la défense) ;

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2022 (Organisation des services de la direction de la mémoire, de la culture et des archives) portant organisation de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Gestion des archives de la défense) fixant les modalités d'exercice du contrôle scientifique et technique des archives au ministère de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services d'archives du ministère de la Défense

Résumé. Les archives du ministère de la Défense sont séparées en deux catégories avec des rôles et des règles spécifiques.

Les services d'archives du ministère de la défense sont répartis entre :
1° Les services d'archives intermédiaires ;
2° Les services d'archives définitives.
Les services d'archives intermédiaires assurent les missions définies au 1° de l'article R. 212-6 du code du patrimoine (Organisation des archives de la défense). Leurs modalités communes de fonctionnement font l'objet d'une instruction d'application de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.
Les services d'archives définitives assurent les missions définies au 2° de l'article R. 212-6 du code du patrimoine (Organisation des archives de la défense). Ils peuvent aussi assurer, pour les besoins liés à l'exercice de leurs missions, la conservation et la gestion des archives définies au 2° de l'article R. 212-65-1.

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services d'archives intermédiaires

Résumé. Cet article liste les bureaux qui gardent les documents importants des forces armées.

Les services d'archives intermédiaires sont :

  • le bureau des anciens de la Légion étrangère ;
  • le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace ;
  • le bureau maritime des matricules ;
  • les bureaux archives des six centres du service national outre-mer ;
  • le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires ;
  • le dépôt central d'archives de la justice militaire ;
  • le service des archives de la direction générale de la sécurité extérieure ;
  • l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;
  • le bureau de l'immobilier et des archives de la direction générale de l'Office national des combattants et victimes de guerre ;
  • le service des archives médicales hospitalières des armées ;
  • le service des pensions et des risques professionnels ;
  • le service des archives de la direction du renseignement militaire.

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des services d'archives définitives

Résumé. Cet article nomme les services qui gardent les archives importantes pour la défense.

Les services d'archives définitives sont :

  • le service historique de la défense ;
  • l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2023 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 5 novembre 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera mis dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2023.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 28 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5