JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Arrêté du 28 décembre 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2313-1, L. 4122-5 et R. 3415-2 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 211-2, L. 212-4, R. 212-3, R. 212-6 et R. 212-65 à R. 212-70 ;

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant les modalités d'exercice du contrôle scientifique et technique des archives au ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services d'archives du ministère de la Défense

Résumé Les archives du ministère de la Défense sont séparées en deux catégories avec des rôles et des règles spécifiques.

Les services d'archives du ministère de la défense sont répartis entre :
1° Les services d'archives intermédiaires ;
2° Les services d'archives définitives.
Les services d'archives intermédiaires assurent les missions définies au 1° de l'article R. 212-6 du code du patrimoine. Leurs modalités communes de fonctionnement font l'objet d'une instruction d'application de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.
Les services d'archives définitives assurent les missions définies au 2° de l'article R. 212-6 du code du patrimoine. Ils peuvent aussi assurer, pour les besoins liés à l'exercice de leurs missions, la conservation et la gestion des archives définies au 2° de l'article R. 212-65-1.

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Article 2

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Services d'archives intermédiaires

Résumé Cet article liste les bureaux qui gardent les documents importants des forces armées.

Les services d'archives intermédiaires sont :

- le bureau des anciens de la Légion étrangère ;
- le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace ;
- le bureau maritime des matricules ;
- les bureaux archives des six centres du service national outre-mer ;
- le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires ;
- le dépôt central d'archives de la justice militaire ;
- le service des archives de la direction générale de la sécurité extérieure ;
- l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;
- le bureau de l'immobilier et des archives de la direction générale de l'Office national des combattants et victimes de guerre ;
- le service des archives médicales hospitalières des armées ;
- le service des pensions et des risques professionnels ;
- le service des archives de la direction du renseignement militaire.

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Article 3

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Désignation des services d'archives définitives

Résumé Cet article nomme les services qui gardent les archives importantes pour la défense.

Les services d'archives définitives sont :

- le service historique de la défense ;
- l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

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Article 4

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Abolition des articles 1 et 3 de l'arrêté du 5 novembre 2012

Résumé Les articles 1 et 3 d'un ancien arrêté ont été supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2012 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 abrogés

Article 5

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera mis dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 décembre 2023.

Sébastien Lecornu