Arrêté du 28 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Les services d'archives définitives sont :

  • le service historique de la défense ;
  • l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

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Désignation des services d'archives définitives

Résumé. Cet article nomme les services qui gardent les archives importantes pour la défense.

Les services d'archives définitives sont :

  • le service historique de la défense ;
  • l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

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