En vigueur depuis le 31 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des services d'archives définitives
Résumé. Cet article nomme les services qui gardent les archives importantes pour la défense.
Les services d'archives définitives sont :
- le service historique de la défense ;
- l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.