Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des services d'archives définitives
Résumé Les archives finales sont gérées par le service historique de la défense et un autre établissement de la défense.
Les services d'archives définitives sont :
- le service historique de la défense ;
- l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
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