Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 7 juillet 2016
Résumé Les règles de l'article 5 de 2016 ont été modifiées par cet article.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juillet 2016 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié