Arrêté du 28 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2016

Art. 5

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Extension géographique des règles pour les prestataires de services d'information de vol

Résumé. L'arrêté étend l'application des règles de désignation des prestataires de services d'information de vol d'aérodrome à Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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