Arrêté du 28 décembre 2022

Article 3

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Article 3

La directrice générale des outre-mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale des outre-mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2023

Source : Légifrance