Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté relatif au niveau d'aide pour la sécurité sociale
Résumé Un vieil arrêté sur l'aide pour la sécurité sociale est supprimé.
L'arrêté du 6 février 2007 fixant le niveau de la partie de l'aide mentionnée à l'article D. 185-1 du code de la sécurité sociale versée à l'organisme agréé est abrogé.
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