Abrogé15 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2021 - art. 3
Créé le 11 février 2007
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 février 2007
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 15 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2021art. 3
En vigueur du dimanche 11 février 2007 au vendredi 14 janvier 2022
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.