Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant et conditions de l'aide pour les organismes agréés
Résumé Les organismes agréés peuvent recevoir jusqu'à 50 000 euros d'aide par an, mais seulement s'ils ne reçoivent pas plus de 50 000 euros de financement total par an, et cela pour une durée maximale de trois ans.
Le montant de l'aide mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 185-4 du code de la sécurité sociale peut s'élever jusqu'à 50 000 euros par organisme agréé. Cette aide annuelle ne peut être sollicitée que si le financement total annuel de l'organisme agréé est inférieur à 50 000 euros. Elle peut être versée pour une durée maximale de trois ans.
1 version